Livret de famille
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. Sa durée de validité est à vie.
Délivrance du livret de famille
Les conditions d’obtention
Un livret de famille est délivré :
- Aux personnes qui se marient (ci-contre).
- Aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun (ci-contre).
Le livret de famille peut être établi si l’un des parents est français ou né en France.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.
Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Duplicata du livret de famille
Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :
- En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original (ci-contre).
- En cas de séparation ou de divorce (ci-contre).
Où effectuer la demande ?
La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte, sans rendez-vous.
Cette démarche est gratuite.
Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.
Pièces à fournir
(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
- Une pièce d’identité officielle avec photo.
Délai d’obtention et retrait
Entre 1 et 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Vous recevrez un courrier pour vous informer de la disponibilité de votre document.
Le livret de famille (original ou duplicata) est délivré uniquement sur présentation de la pièce d’identité du demandeur.
Informations générales
Lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents. Dans le cas contraire, plusieurs livrets de famille seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenus inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
La présentation d’un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d’Etat civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale le concernant : naissance d’un enfant, divorce …
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service Etat civil :
- Horaires du service : 8h30-12h et 13h15-17h30 du lundi au vendredi (17h le vendredi)
- Contacts du service Etat civil, élections, cimetières, cartes d’identité et passeports : 02-37-45-94-31 Mail : etatcivilelections@mairie-chateaudun.fr